Au palais de la démocratie, les conseillers nationaux de transition ont examiné et adopté le projet de loi portant sur la constitution. Face aux conseillers nationaux de transition, trois membres du gouvernement. Il s’agit du ministre, secrétaire général du gouvernement Haliki Choua, du ministre de l’administration du territoire Limane Mahamat et du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement Aziz Mahamat Saleh. Cette plénière est présidée par docteur Haroun Kabadi.
Le projet de loi portant sur la constitution soumis à l’examen et adoption, au conseil national de transition est une émanation de la constitution du 31 mars 1996 et des résolutions et recommandations du dialogue national inclusif et souverain. Les conseillers nationaux ont adopté ce mardi 27 juin 2023, le projet de constitution de la république soumis à leur approbation depuis lundi. Le projet est adopté par 174 voix pour 4 Contre et 3 Abstentions.
Ce nouveau projet de la loi fondamentale comporte des innovations dans son préambule tout comme dans ses dispositions. Il s’agit entre autres, de la création du Sénat, de la justice militaire, de l’agence nationale des gestions des élections, de la haute autorité des chefferies traditionnelles, les collectivités autonomes, la promotion des femmes, des jeunes et personnes handicapées.
A la discussion générale, les conseillers nationaux de transition ont proposé des amendements sur la question de la double nationalité, la forme de l’Etat, l’équilibre régional, la justice sociale et l’application du bilinguisme.
L’adoption de la nouvelle constitution marque une étape importante dans ce processus de transition en ce sens qu’elle permet l’organisation du référendum, les élections en vue du retour à l’ordre constitutionnel.
Le ministre secrétaire général du gouvernement, Haliki Choua affirme que ce projet de constitution intègre toutes les valeurs démocratiques. « C’est une étape de franchie mais il reste du chemin à faire. La refondation passe aussi par la compréhension de ce texte. Ce projet de constitution est fidèle au dialogue national inclusif. », a réagit le ministre SGG.
Pour le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, Limane Mahamat, en proposant ce projet de constitution, le gouvernement a créé les conditions nécessaires pour le peuple en vue de se prononcer sur l’avenir politique de son pays. Il promet une ‘’organisation irréprochable ‘’ et s’engage à créer toutes les conditions pour la suite du processus devant conduire au référendum.
Selon le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Aziz Mahamat Saleh, ce projet de constitution est une réponse aux aspirations du peuple tchadien.
