Le Président de Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, Général 𝐌𝐀𝐇𝐀𝐌𝐀𝐓 𝐈𝐃𝐑𝐈𝐒𝐒𝐃𝐄𝐁𝐘 𝐈𝐓𝐍𝐎 a présidé ce mercredi 08 novembre 2023, un Conseil extraordinaire des Ministres.
Le Conseil a examiné deux projets de loi, dont l’un portant amnistie générale pour des faits commis pendant 𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐯𝐞̀𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐮 𝟐𝟎 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟐 et l’autre portant 𝐛𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭 𝐠𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥’𝐞𝐱𝐞𝐫𝐜𝐢𝐜𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒.
Voici ci-dessous l’intégralité du compte rendu du conseil des ministres…
COMPTE RENDU DU CONSEIL EXTRAORDINAIRE DES MINISTRES DU MERCREDI 8 NOVEMBRE 2023
Un conseil Extraordinaire des ministres s’est tenu ce jour mercredi 08 novembre à la Présidence de la République. Le Président de la République en sa qualité de Président du Conseil des Ministres a dirigé les débats.
Deux projets de textes ont été examinés, le premier est un projet de Loi portant amnistie générale pour les faits commis pendant les événements du 20 octobre 2022 et le second est un projet de Loi portant Loi de Finances pour l’exercice 2024. `
Au titre du ministère de la justice et des droits humains, un projet de Loi portant amnistie générale pour les faits commis pendant les événements du 20 octobre 2022 a été présenté par Madame la Ministre secrétaire d’État en charge de la justice.
Ce projet de Loi est la résultante de la volonté affichée du Gouvernement pour la paix et la réconciliation et au respect intégral de l’accord de réconciliation signé le 31 octobre 2023 entre le Gouvernement et le parti les transformateurs sous l’égide du Chef de l’Etat Congolais Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo en sa qualité de facilitateur désigné par la CEEAC pour la transition tchadienne.
Le Gouvernement s’est en effet engagé dans cet accord à initier un projet de Loi portant amnistie générale pour les faits commis lors des événements du 20 octobre 2022. Une semaine après la signature de l’accord, ce projet de texte est soumis au Conseil.
Ce projet de Loi vise à accorder une amnistie générale pour les faits commis pendant les événements du 20 octobre 2022, elle couvre les infractions pour lesquelles des peines ont été prononcées ou pas.
Après examen du projet de Loi, le conseil l’a adopté et a recommandé son examen en procédure d’urgence par le Conseil National de Transition.
En second point, le conseil a examiné le projet de Loi de Finances pour l’exercice 2024 présenté par le Ministre des Finances et du Budget.
Malgré le contexte de transition ainsi que les défis sécuritaires, économiques, humanitaires et sociaux, le projet de Loi de finances pour l’exercice 2024 est atypique à plus d’un titre :
➢ D’abord Il prévoit l’interdiction des dépenses avant ordonnancement ( DAO) ;
➢ Ensuite de part son niveau de recettes prévisionnelles jamais égalé de plus de 2004 Milliards contre 1884 Milliards en 2023, contre des dépenses de l’ordre de 1935 Milliards ;
➢ Ce budget permet aussi de prendre en compte les engagements issus du dialogue national inclusif et souverain et consacre le retour à l’ordre constitutionnel en 2024 ;
➢ À souligner cette innovation majeure du budget 2024 qui alloue directement des ressources aux provinces et aux communes à hauteur de 10 % de la TVA, permettant une autonomie de nos provinces ;
➢ Ce projet de budget encourage un environnement favorable à l’investissement avec une réduction du taux de l’IS de 35 à 30% (sauf pour les mines et le pétrole), ilprévoit des allègements et abattements d’impôts pour les petites entreprises ainsi qu’une exonération pour l’importation des casques pour les engins à deux roues ;
➢ Ce projet de budget accentue la mobilisation des ressources avec des mécanismes de retenue à la source de divers impôts fiscaux, douaniers et domaniaux, le recoursà l’E-tax ainsi qu’une lutte contre l’évasion fiscale, la fraude et la contrebande.
Toutes ces initiatives permettent à l’Etat d’assumer la totalité de ses obligations vis-à-vis des partenaires sociaux, de ses partenaires internationaux ainsi qu’en matière de fonctionnement et d’investissement.
C’est ainsi que les dépenses additionnelles sont focalisées surles secteurs prioritaires et notamment sur :
➢ Une hausse de plus de 55 % du budget du ministère de la santé ;
➢ Un accroissement de plus de 18% des budgets du ministère de l’éducation et de l’hydraulique ;
➢ L’environnement voit son budget augmenté de 220% pour lutter efficacement contre le changement climatique et une hausse substantielle de la subvention au Gaz domestique à hauteur de 30 Milliards, le rendant abordable ;
➢ Le ministère de la justice voit son budget augmenté de 49% ;
➢ Au titre de la solidarité, une augmentation de 11% du budget est faite et la Commission nationale d’accueil des réfugiés verra son budget augmenté de 400% ;
➢ Une enveloppe supplémentaire de 5,5 milliards allouée pour la sécurité alimentaire;
➢ La culture voit son budget en hausse de 23 % pour la construction des centres de jeunes sur le tout le territoire ;
➢ Le secteur énergétique reste l’une des priorités du Gouvernement avec des budgets conséquents pour l’électrification des villes ;
En matière d’investissements, le budget 2024 prévoit notamment le bitumage et la construction de :
• 100km de voiries urbaines ;
• la route Mongo-Abdoudeia-amtiman ;
• La route chadra-moussouro ;
• La bretelle du pont de koundjourou ;
• La route ngouri-mondo-Mao
• La route Pala-Kelo -frontière Cameroun ;
• La route Ngouri bol ;
• La route kyabe-syngako ;
• La route abeche-oum Hadjer et abéche-amzoer-guereda ;
• La route Massakory-ngouri et bol-liwa ;
• La route abeché-abouguelem ;
• La route Djouman-laï ;
• Le Renforcement de la route guelendeng-bongor ;
• La construction d’une dizaine de ponts sur tout le territoire ;
• L’aménagement de centaines de routes et de pistes rurales.
Après de longs débats, les arbitrages ont été faits par le Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres, afin de renforcer les secteurs prioritaires en termes d’allocations budgétaires. Il a aussi plaidé pour une meilleure prise en compte del’autonomisation de la femme, de la mise en place de l’école de journalisme, du fonds spécial pour la réalisation des études à renforcer pour établir une banque de données des études sectorielles. Dans le domaine sanitaire, le Chef de l’Etat ainsisté pour que ce budget résolve les difficultés de la Centrale pharmaceutique d’achat et qu’il permette le démarrage effectif de la stratégie de couverture santé universelle.
Suite à l’adoption de ce projet de Loi de Finances, le Président du Conseil a instruit pour sa transmission au Conseil National de Transition.
Avant de lever la séance, le Chef de l’Etat a réitéré au Gouvernement l’impérieuse cohésion de son action afin de réussir cette seconde phase de transition qui doit être apaisée, consensuelle et inclusive.
Commencé à 10H, le conseil a pris fin à 13H.
Le Ministre de la Communication,
Porte-Parole du Gouvernement
Aziz Mahamat Saleh
