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Gouvernement : un projet de loi portant amnistie générale des personnes impliquées aux événements du 20 octobre 2022, examiné par un conseil extraordinaire des ministres 

Gouvernement : un projet de loi portant amnistie générale des personnes impliquées aux événements du 20 octobre 2022, examiné par un conseil extraordinaire des ministres 

Le Président de Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, Général 𝐌𝐀𝐇𝐀𝐌𝐀𝐓 𝐈𝐃𝐑𝐈𝐒𝐒𝐃𝐄𝐁𝐘 𝐈𝐓𝐍𝐎 a présidé ce mercredi 08 novembre 2023, un Conseil extraordinaire des Ministres.

Le Conseil a examiné deux projets de loi, dont l’un portant amnistie générale pour des faits commis pendant 𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐯𝐞̀𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐮 𝟐𝟎 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟐 et l’autre portant 𝐛𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭 𝐠𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥’𝐞𝐱𝐞𝐫𝐜𝐢𝐜𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒.

Mahamat Abakar Ahmat

mhtseidam@onama.td

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