En ce jour, mardi 5 septembre 2023, Un Conseil Extraordinaire des Ministres s’est tenu sous la Présidence du Général MAHAMAT IDRISS DÉBY ITNO, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Le conseil a examiné 7 projets de Loi, 2 projets de décret et a suivi une communication.
Voici ci-dessous l’intégralité du compte rendu du conseil des ministres…
COMPTE RENDU DU CONSEIL EXTRAORDINAIRE DES MINISTRES DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023
En ce jour, mardi 5 septembre 2023, Un Conseil Extraordinaire des Ministres s’est tenu sous la Présidence du Général MAHAMAT IDRISS DÉBY ITNO, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Le conseil a examiné 7 projets de Loi, 2 projets de décret et a suivi une communication.
En premier lieu, le Conseil a examiné 7 projets de Loi portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour les exercices 2014,2015,2016,2017,2018,2019 et 2020, qui ont été présentés par le Ministre des Finances. Suite à l’adoption des comptes administratifs et de gestion de ces exercices budgétaires et après avoir eu l’avis conforme de la Cour Suprême, ces projets de texte, adoptés par le Conseil, seront soumis au Conseil National de transition. Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement à l’effet de régulariser les autres exercices et que la Loi de règlement se fasse dorénavant dans les délais légaux.
Le second texte initié par le Ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat est un projet de décret portant affectation au profit du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, d’un terrain d’une superficie de 10.000 mètres carrés, sis au quartier N’djari, section 1, îlot 7 bis, lot 3, dans la commune du 8ième arrondissement de la ville de N’Djamena. Ce terrain est destiné à la construction du siège du ministère de l’enseignement supérieur. Le Conseil des ministres a validé ce projet de décret.
En 3ième lieu, le Ministre des affaires culturelles, du patrimoine historique, du tourisme et de l’artisanat a présenté au Conseil un projet de décret portant révision des statuts de la Société Nationale d’Exploitation Hôtelière (SONEXHO). Cette révision vise à combler les lacunes organisationnelles constatées, en proposantla restructuration des organes d’administration et de gestion en vue d’améliorer le gouvernance de la société.
Le Conseil a examiné et validé le projet de décretprésenté.
En dernier point, le Conseil a suivi une communication du Ministre de l’administration du territoire, de la décentralisation et de la bonne gouvernance. Cette communication a porté sur les graves dysfonctionnements constatés dans les communes du Tchad. Il s’agit particulièrement des conseils élus depuis 2012 et des comités de gestion des communes de moyen exercice pour lesquels la mauvaise gestion, les querelles au sein du conseil communal entravent le développement local et le bien être des populations.
Le Conseil des Ministres a donné quitus au ministre afin d’appliquer strictement la Loi et d’étudier les situations au cas par cas, prendre les mesures qui s’imposent afin de résoudre les dysfonctionnements constatés dans nos communes.
Commencé à 10H, le conseil a pris fin à 11H.
Le Ministre de la Communication,
Porte-Parole du Gouvernement
Aziz Mahamat Saleh.
