Le projet de loi soumis pour examen et adoption est celui portant création d’un fonds spécial pour la préparation des projets d’infrastructures au Tchad. Ce fond permettra de financer la réalisation des infrastructures socioéconomiques en soutien au développement du pays
La création du fond spécial pour la préparation des projets d’infrastructures se veut une réponse aux problèmes d’indisponibilité des études et pourra apporter des facilités dans l’accélération des procédures de recrutement des bureaux d’études.
Face aux conseillers nationaux, le Ministre des infrastructures et du désenclavement Dr Idriss Saleh Bachar, en présence de la Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement Adjineh Mahamat Garfa pour défendre ce projet de loi.
Après examen, les conseillers nationaux de transition ont approuvé le projet de loi par 133 voix pour, 8 contre et 5 abstentions.
